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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL
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JOUR DE FETE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOUR DE FETE
FRIGEPAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1684042
Date de dépôt :
31/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2021

Présentation de la marque JOUR DE FETE

Déposée le 31 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOUR DE FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL domicilié(e) Zone Industrielle d'Etriché - 49500 - SEGRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 021 113 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque JOUR DE FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOUR DE FETE est expirée depuis le 31 juillet 2021.

FRIGEPAL a également déposé les autres marques suivantes : G GERARD LECHAT , NEVE , LES FRUITIERES , JOUR DE FETE , maître Albert , NEVE , LE FRUIT TENDRE , JOUR DE FETE , MAITRE ALBERT , MAITRE ALBERT


FRIGEPAL, Société Anonyme - Zone Industrielle d'Etriché - 49500 - SEGRE - France - SIREN 950021113


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2001 n°2193058 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-01

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2011 n°2476312 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-27

Inscription le 29 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576382 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29

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